Intervention de Jean-Philippe Nilor

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

Les allégements généraux sur les bas salaires créent des effets pervers, maintenant bien connus. Ils maintiennent une masse croissante de travailleurs autour du SMIC, alors que les employeurs ne sont pas incités à augmenter les salaires par peur de perdre le bénéfice des exonérations. Ils ne permettent pas de faire monter notre économie en gamme. Leur seul intérêt est de s'aligner sur le coût horaire du travail de nos voisins européens.

Mais on ne peut plus continuer dans cette course au moins-disant social, qui ne fait que des perdants. Elle contribue à créer des emplois de mauvaise qualité et mal rémunérés. Or la crise sanitaire a démontré que les métiers les plus essentiels, ceux de la première et de la seconde ligne, sont aussi ceux qui sont les plus mal rémunérés. Tous ces emplois sont couverts par les allégements dits Fillon. Ajoutons que depuis le 1er octobre 2019, il n'y a plus de cotisations sociales au niveau du SMIC. Cela signifie très clairement que vous n'avez plus de marge de manœuvre dans votre opération constante, obsessionnelle, de baisse du coût du travail.

Quelle sera la prochaine étape ? Je n'ose imaginer l'abaissement du SMIC ! On voit bien que cette course en avant – ou plutôt en arrière – ne nous mène nulle part. L'amendement a pour objectif de supprimer de manière progressive, entre 2022 et 2024, le dispositif Fillon d'allégements généraux de cotisations patronales sur les bas salaires qui, outre son coût annuel pour les finances sociales – 20 milliards –, encourage objectivement la création d'emplois peu qualifiés et peu rémunérés.

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