Intervention de Pierre Dharréville

Oui : j'ai bien compris que vous aviez fait un choix par idéologie, auquel vous restez attachés quels qu'en soient les effets, alors même qu'il donne à la finance toujours plus de libertés dans ses œuvres.

Cet amendement vise à subordonner l'allégement de cotisations au titre du CICE au respect d'engagements sociaux et environnementaux, par le biais de l'instauration d'un malus, afin que les entreprises qui ont des pratiques non vertueuses en matière d'environnement, d'emploi ou de salaires voient leur allégement de cotisations patronales réduit. Il s'agit de moduler l'allégement en fonction de certains critères de cet ordre. On ne peut pas continuer à distribuer aveuglément des aides sans se soucier de l'usage qui en est fait.