Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Par ailleurs, dans la LFSS pour 2020, nous avons déjà grandement simplifié les différentes aides et les contrats d'installation, auxquels il faut maintenant ajouter le contrat de début d'exercice, qui permet aux médecins nouvellement installés de bénéficier d'une rémunération complémentaire la première année et d'une aide en cas d'arrêt maladie durant toute la durée de leur contrat.

Le dispositif que vous présentez ferait doublon avec les aides existantes – je pense notamment au contrat d'engagement de service public, que nous avons développé dans la loi de 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. D'autres propositions sont en cours d'élaboration : nous aurons l'occasion de discuter de la pratique avancée ou encore du partage de compétences dans le cadre d'exercices coordonnés, deux sujets sur lesquels Philippe Vigier rejoindra sans doute notre point de vue.

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