Intervention de Olivier Dussopt

Je ne veux pas répondre à la place de ma collègue Amélie de Montchalin qui a mené la concertation sur l'ordonnance du 17 février 2021, mais le conseil commun de la fonction publique y a donné un avis favorable. Parmi les dispositions de la loi de 2019, celle-ci faisait partie de celles qui recueillaient l'accord des organisations syndicales.

Dans la fonction publique territoriale, la coordination des employeurs, qui regroupe toutes les associations d'élus, a envoyé un courrier à Mme de Montchalin pour soutenir la mesure. Nous travaillons pour permettre aux employeurs hospitaliers de faire face, dans le cadre de la trajectoire de l'ONDAM et du financement des hôpitaux, à cette obligation.

L'alignement entre les secteurs privé et public offre de nouveaux droits aux agents publics, donc nous ne pouvons pas accepter cet amendement de suppression.