Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je suis ravie de vous voir au banc du Gouvernement, monsieur le ministre délégué. J'ai déjà fait la même proposition que celle que je m'apprête à vous présenter, mais sous l'angle de la fiscalité, lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances. Nous l'aborderons ici sous l'angle de la CSG et j'espère que tout le monde s'accordera pour constater la distorsion entre le traitement fiscal du revenu des valeurs mobilières et le traitement des revenus du foncier.

Dans les dix ans qui viennent, quelque 130 000 exploitants agricoles partiront à la retraite puisqu'ils sont âgés de plus de 55 ans. Si nous voulons garantir notre souveraineté alimentaire, nous devons prendre cet élément en considération. Or le foncier fait l'objet d'une taxation très défavorable – contrairement, j'y insiste, aux valeurs mobilières. Les bailleurs ruraux jouent pourtant un rôle important voire essentiel dans le renouvellement des générations dans le monde agricole et donc dans l'installation de jeunes – dont dépendra l'avenir de l'agriculture.

Il est par conséquent proposé d'abaisser à 3,8 % le taux de CSG sur les revenus fonciers tirés de la location de terres par bail rural à un jeune ayant suivi le dispositif à l'installation qui exploite une surface totale inférieure à 1,5 fois le seuil de surface défini par le schéma directeur régional des exploitations agricoles. Le dispositif, vous pouvez le constater, est strictement borné et son coût n'est pas excessif. Il s'agit de lancer un signal aux jeunes, de leur donner ainsi un coup de pouce.