Intervention de Olivier Dussopt

Je saisis l'occasion de la discussion du premier amendement relatif à la fiscalité applicable à l'alcool et au tabac pour exposer la position du Gouvernement ; je serai plus bref par la suite.

S'agissant de la fiscalité sur l'alcool, notamment sur les bières, je partage l'avis de M. le rapporteur général : au-delà des convictions des uns et des autres sur la fiscalité comportementale, vos amendements ne sont pas conformes au droit communautaire. En effet, celui-ci prévoit un seuil au-delà duquel une fiscalité plus importante peut être déclenchée mais ne permet pas de multiplier les seuils, ainsi que le proposent les amendements.

En deuxième lieu, le Gouvernement est attentif à la stabilité de la fiscalité. Nous donnerons ainsi un avis défavorable aux augmentations comme aux diminutions de fiscalité proposées.

Ce que je dis pour l'alcool vaut également pour le tabac, sachant que dans ce domaine, la trajectoire fiscale définie en début du quinquennat a été respectée. L'objectif de santé publique était que le prix du paquet ne soit pas inférieur à 10 euros. Aujourd'hui, un paquet vaut en moyenne 10,10 euros. Nous avons garanti une stabilité fiscale en matière de tabac qui fait l'objet d'un protocole d'accord avec la Confédération des buralistes – j'ai eu l'occasion de le répéter devant cette dernière, qui a accompagné tant la trajectoire fiscale fixée en début de quinquennat que les efforts de prévention contre la vente aux mineurs.

Sur les amendements proposés, nous donnerons des avis garantissant le statu quo en matière de fiscalité, donc souvent défavorables.