Intervention de Isabelle Valentin

Le maintien à domicile reste le souhait de nombre de nos compatriotes. D'ici à 2030, plus de 700 000 emplois de proximité seront à pourvoir dans les secteurs de particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

Les assistants de vie, les gardes d'enfants, les assistants maternels, les employés familiaux exercent des métiers qui sont au cœur de la solidarité entre concitoyens. La France compte actuellement 3,3 millions de particuliers employeurs, ce qui représente une masse salariale de 8,7 milliards d'euros.

Cet article vise à rendre immédiate la perception des aides applicables au secteur des services à la personne, de manière que les dépenses acquittées par les particuliers tiennent compte directement des aides fiscales ou sociales dont elles bénéficient.

L'avance de trésorerie que les particuliers doivent consentir en raison du décalage de versement de certaines aides, ce qui peut aller jusqu'à dix-huit mois en ce qui concerne le crédit d'impôt de services à la personne, sera donc supprimée.

Ce dispositif devrait permettre de limiter le travail au noir, donc de renflouer les comptes publics et sociaux. C'est avant tout une mesure en faveur du pouvoir d'achat des Français.

Ce déploiement sera organisé par phases. La première concernera, en 2022, le crédit d'impôt pour les services à la personne, perçu au titre des services de la vie quotidienne, hors garde d'enfant.

Une extension progressive aux prestations donnant lieu à une prise en charge au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) sera envisageable à compter de 2023, en fonction de l'avancée de l'expérimentation qui sera prolongée l'année prochaine pour les usagers des services intermédiés et en partenariat avec les conseils départementaux chargés de ces prestations.

Cette extension pourra se faire au rythme de conventionnement des départements avec l'ACOSS.

Une extension de l'activité de garde d'enfants pourra enfin être envisagée à compter de 2024. En vue de simplifier les démarches administratives des employeurs pour les salariés occasionnels, il est proposé de pouvoir utiliser les dispositifs simplifiés de titres emploi service entreprise (TESE) et de chèques emploi associatif (CEA).