Intervention de Thierry Michels

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Michels :

Permettez-moi d'éclairer notre assemblée sur un point : si les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont désormais réunis au sein de la collectivité européenne d'Alsace – projet dont notre majorité a eu l'initiative –, ils constituent toujours le socle de l'organisation territoriale de l'État. Il existe donc une délégation territoriale de l'ARS différente pour le Bas-Rhin et pour le Haut-Rhin.

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