Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

…comme le ministre nous l'a d'ailleurs rappelé en audition.

Sur un total de 13 milliards d'euros d'investissement dans l'hôpital, 6,5 milliards sont déjà répartis entre les régions. Mais ce n'est pas pour construire des hôpitaux géants. Une partie du montant, à hauteur de 5,5 milliards d'euros, est destinée à l'investissement courant, de façon à redonner une marge de manœuvre financière à des établissements dont encore plus de 40 % sont surendettés. C'est la grande différence entre notre plan et ceux des décennies passées : nous voulons avant tout lutter contre la vétusté des établissements de santé.

Vous citez la Seine-Saint-Denis. Près de 12 millions d'euros ont déjà été investis depuis le début de l'année dans les projets hospitaliers du département, comme la rénovation des hôpitaux d'Aulnay, de Montreuil ou encore de l'hôpital Avicenne-Jean Verdier. En plus des 360 millions d'euros destinés à l'hôpital Grand Paris Nord, 10 millions sont consacrés aux permanences d'accès aux soins, tandis que le plan d'investissement consécutif au Ségur de la santé permettra d'ouvrir une nouvelle unité psychiatrique à l'hôpital de Ville-Évrard. Vous voyez donc que nous investissons massivement pour améliorer l'existant.

S'agissant de l'investissement structurant, nous voulons éviter les éléphants blancs. C'est tout l'objet de cet article : donner du temps aux ARS pour instruire les projets et vérifier qu'ils répondent à des besoins identifiés dans les bassins de vie correspondant aux établissements. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

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