Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

L'amendement ne mange pas de pain : il se contente de reporter l'échéance à une date moins éloignée. Nous aurions préféré pouvoir être, dès 2022, au chevet des hôpitaux, si endettés qu'ils ne peuvent engager les investissements dont les populations ont besoin.

Mais je note que le ministre a dans la même phrase dit deux choses contradictoires : il a d'abord déclaré – je ne manquerai pas de rappeler ce propos à l'ARS chaque fois que nécessaire – que le bénéfice de ces plans de résorption du déficit ne sera pas conditionné à la mise en place de contrats de retour à l'équilibre, avant de préciser que les hôpitaux ayant fait preuve de bonne gestion et qui auront su démontrer qu'ils étaient capables de faire des économies seront récompensés.

Vous êtes toujours dans la même logique, monsieur le ministre délégué : vous considérez qu'il y a du gras à l'hôpital, qu'on peut resserrer les boulons au point de dégager des marges d'autofinancement, alors que la crise a révélé que l'hôpital était à l'os, à tel point que la T2A équivalait à une maltraitance institutionnalisée. Les médecins DIM – département d'information médicale de territoire –, qui font pourtant un boulot extraordinaire et très difficile, sont devenus des machines à perte de sens dans les hôpitaux tant la course à la tarification se substitue à la satisfaction des besoins de santé. Je vous invite à renoncer à cette matrice libérale et à vous inscrire désormais dans une logique simple à suivre : diagnostiquer les besoins de santé d'un territoire et mettre en face les moyens pour y répondre en prenant en compte des critères sociaux et les difficultés dans l'accès aux soins, qui peuvent même conduire à y renoncer. Cette logique est celle de l'État qui protège, qui considère la santé non pas comme une marchandise, mais comme un bien commun de première nécessité.

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