Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je comprends l'inquiétude exprimée au sujet des short liners. Il serait préférable d'utiliser des termes français, mais on voit bien de quoi il s'agit : d'opérateurs qui veulent avoir les avantages sans les inconvénients. Ce n'est pas acceptable.

Les grossistes répartiteurs sont essentiels car ils permettent le fonctionnement du système dans l'ensemble du territoire, que les officines se trouvent en milieu urbain ou rural, et quelles que soient les quantités livrées. Ce système est le garant de la liberté de prescription des médecins. Le secteur a donc des obligations de service public : les grossistes répartiteurs doivent disposer de plus de 25 000 références qu'il faut pouvoir livrer en vingt-quatre heures au plus à partir de 190 sites.

Ces obligations créent des charges pour les opérateurs alors que le niveau de la taxation ne leur permet pas d'équilibrer leurs comptes. Tout le système de la chaîne du médicament – en particulier celle qui fournit les territoires les plus reculés – est donc menacé.

Il ne faut pas confondre les grossistes répartiteurs et l'industrie pharmaceutique. Les uns et les autres n'ont pas les mêmes modes de rémunération, et ils ne sont pas soumis aux mêmes obligations. Les grossistes répartiteurs ont vraiment besoin qu'on réduise le niveau de la taxe sur la vente en gros des spécialités pharmaceutiques.

J'en viens aux short liners : il faut désormais qu'ils respectent les obligations liées à leur mission de service public. Nous en discuterons plus tard, mais l'amendement de Mme Dufeu a le mérite d'exister, même s'il n'est peut-être pas parfaitement rédigé.

Nous devons absolument soutenir les grossistes répartiteurs pour faire en sorte que les missions de service public soient toujours accomplies, et nous devons en parallèle combattre les abus des short liners.

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