Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Article 2 et annexe a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Je remercie M. le ministre délégué pour les premiers éléments de réponse qu'il nous a apportés. Cependant j'évoquais la possibilité d'envisager l'ONDAM comme un outil de pilotage des politiques de santé. Je l'ai fait en posant des questions assez précises à propos de l'évolution de l'offre de soins en ville et à l'hôpital, de l'augmentation de la charge de travail de chaque soignant, des perspectives d'évolution des personnels soignants ou encore de leur rémunération. Des réponses à ces questions permettraient d'éclairer la représentation nationale. On peut en effet considérer que l'ONDAM n'est pas seulement un outil de finances publiques mais aussi un outil de politique de santé, comme le souhaite d'ailleurs le ministre des solidarités et de la santé lui-même.

Vous avez également évoqué les engagements pris par le Président de la république lors du dernier Conseil stratégique des industries de santé, par exemple une hausse moyenne des dépenses liées aux médicaments de 2,4 % par an entre 2022 et 2024. Je conçois que les industriels puissent s'en satisfaire mais je me demande si cette évolution, très inhabituelle – puisque les prix du médicament augmentaient généralement moins vite que l'ONDAM global –, promise par M. Macron, ne se fera pas aux dépens de l'ensemble des dépenses d'assurance maladie. En outre, nous ne savons pas qui, de la médecine de ville ou des établissements de santé, en pâtira.

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