Intervention de Fadila Khattabi

…j'ai pris le temps de l'expliquer en commission et n'y reviendrai pas aujourd'hui. Cela étant, je retiendrai surtout que nos discussions se sont déroulées dans l'ambiance de travail qui a toujours prévalu dans notre commission, à savoir studieuse, conviviale et respectueuse des convictions de chacun.

Au cours de nos travaux, nous avons adopté trente-trois amendements, émanant de six groupes politiques différents. Ces amendements ont sans nul doute amélioré le texte sur plusieurs points importants, comme l'ont indiqué les rapporteurs. À ce sujet, vous ne serez pas surpris de savoir qu'il y en a un qui me tient plus particulièrement à cœur : je remercie la commission d'avoir adopté à l'unanimité mon amendement visant à mieux contrôler les dérives de certains centres de santé, notamment dentaires, et à permettre une prise en charge de tous les patients victimes d'abus de la part de ces centres. Bien sûr, j'y reviendrai plus longuement lorsque viendra le temps de l'examiner.

« Le budget de la sécurité sociale ne peut se résumer qu'à des lignes comptables hors-sol » : je reprends les mots du ministre. Oui, le budget de la sécurité sociale, c'est aussi et avant tout des mesures concrètes qui ont un impact positif sur la vie de millions de nos concitoyens, avec une seule et unique boussole que nous partageons sur tous ces bancs : renforcer notre système de soins et notre protection sociale, au service de tous les Français. Et c'est ce que nous, parlementaires, avons entrepris de faire lors de l'examen de ce texte en commission.

Un texte dont l'examen est souvent soumis, je vous l'accorde, à des délais très contraints, avec lesquels il nous faut composer. Je salue d'ailleurs le travail de très grande qualité mené par les administrateurs de notre assemblée, ainsi que la démarche de notre rapporteur général, qui a récemment déposé une proposition de loi : j'espère que celle-ci recueillera l'approbation des deux chambres, car elle vise à revoir le calendrier et à disposer de délais plus longs pour examiner les futurs PLFSS. Toutefois, j'insiste sur ce point, la commission des affaires sociales travaille au long cours et un grand nombre de ses productions des derniers mois ont enrichi le texte présenté aujourd'hui. Avant ce sprint de dix jours, la commission avait en effet beaucoup travaillé pour préparer l'examen du PLFSS, notamment au travers de ses activités de contrôle et d'évaluation.

Ainsi, l'article 43 de ce projet de loi prolonge l'expérimentation des salles de consommation à moindre risque. Avant l'été, la commission avait confié à Mme Caroline Janvier et à M. Stéphane Viry une mission flash sur le sujet. Grâce à la qualité de leur réflexion, nous avons débattu de leurs conclusions, en commission le mois dernier, dans un climat apaisé ; en outre, leurs travaux ont enrichi nos échanges sur cet article 43. Autre exemple marquant : notre commission a bénéficié du travail considérable de la mission d'information sur les médicaments, présidée par M. Pierre Dharréville, dont les rapporteurs étaient Mme Audrey Dufeu et M. Jean-Louis Touraine. Cette mission a apporté des éclairages pertinents sur de nombreux articles et amendements relatifs aux produits de santé.

Les rapports d'information de nos collègues Annie Chapelier et Cyrille Isaac-Sibille sur l'organisation et l'évolution des professions médicales et paramédicales ont également été très utiles, tant ces questions reviennent souvent dans nos débats. Le Printemps social de l'évaluation a, lui aussi, engendré des réflexions fructueuses pour ce PLFSS. Après le temps de l'évaluation au printemps est venu celui de légiférer cet automne : dans un chaînage vertueux, notre commission a adopté quatre amendements du rapporteur général tirant les enseignements de ses travaux. Mme Annie Vidal s'était de son côté intéressée à la revalorisation des salaires des personnels dans le secteur de la prise en charge à domicile des personnes âgées, dont l'article 30 de ce PLFSS consolide le financement au travers de l'instauration d'un tarif plancher national : il s'agit d'un progrès majeur, dont on ne peut que se réjouir.

Autrement dit, mes chers collègues, nous n'avons heureusement pas commencé à travailler sur ce texte il y a deux semaines, mais bien avant le 6 octobre grâce à l'implication de toutes et de tous dans nos missions de contrôle et d'évaluation.

Vous l'aurez compris, ce dernier PLFSS de la législature est un PLFSS engageant et engagé, résolument tourné vers l'avenir. Il l'est particulièrement, les rapporteurs l'ont mis en lumière, par les moyens qu'il donne à nos actions dans différents domaines : cela a été évoqué, mais j'aimerais encore insister sur quelques belles avancées que représentent l'accès à la complémentaire santé solidaire pour les bénéficiaires du RSA et du minimum vieillesse, l'accès à la contraception gratuite pour toutes les femmes de moins de 26 ans, le renforcement de notre service public visant à lutter contre les impayés de pensions alimentaires ou encore les moyens considérables alloués au grand âge et à l'autonomie. Les débats que nous aurons dans l'hémicycle ne manqueront pas, j'en suis convaincue, d'enrichir ce texte majeur.

« Il nous appartient de veiller tous ensemble à ce que notre société reste une société dont nous soyons fiers », écrivait Stéphane Hessel. C'est justement ce que nous nous apprêtons à faire.