Intervention de Olivier Dussopt

Si MM. Acquaviva et Castellani le veulent bien, mon expression concernera l'ensemble des amendements qu'ils ont déposés sur l'article 13, ce qui nous permettra d'aller plus vite ensuite.

S'agissant de cet amendement n° 1001 , il pose d'abord une difficulté technique. Vous proposez d'augmenter de manière forfaitaire un prélèvement qui est une fraction d'une recette fiscale. Cela ne fonctionne tout simplement pas, car cela reviendrait à imaginer un PSR dont la première composante varierait selon l'évolution de la TICPE et dont la seconde serait forfaitaire, à hauteur de 5 millions d'euros. Je vous alerte sur cette première difficulté technique au cas où vous souhaiteriez déposer, à un moment ou à un autre, d'autres amendements similaires.

Deuxièmement, étant en accord avec ce qu'a dit M. le rapporteur général, je donne un avis défavorable également sur le fond. Certains sujets restent à traiter avec les collectivités de Corse dans leur ensemble. Le premier concerne le comité de massif, et j'ai demandé à ma collègue Jacqueline Gourault que ses équipes travaillent avec vous pour voir comment préciser les choses et comment les inscrire dans le cadre du PSR.

Le deuxième sujet, que vous avez évoqué en parlant de « gymnastiques », concerne l'usage fait par la Corse de la dotation de continuité territoriale (DCT), étant donné qu'une partie de celle-ci, par opportunité, a été fléchée sur le financement du comité de massif, ce qui a entraîné, comme vous le savez, un certain nombre d'interrogations chez les représentants de l'État sur l'île et m'a personnellement amené, par ricochet, à ne pas souhaiter – je le dis sans ambages – qu'une réforme de la DCT soit inscrite dans ce projet de loi de finances. Cela avait été envisagé et j'ai demandé à ce que ce ne soit pas le cas, pour que nous ayons le temps de travailler et d'approfondir les choses, au lieu de figer, voire d'entériner son versement en deux ou trois parties – car je sais quel est son impact sur la trésorerie de la collectivité.

Aussi, à ce stade – je dis bien à ce stade –, l'avis est défavorable, aussi bien sur cet amendement que sur les amendements n° 969 , 970 , 1002 et 2085 – et ce pour des raisons similaires. En effet, s'il nous faut encore travailler sur cette question, les propositions figurant dans ces amendements ne correspondent pas à notre logique et n'auraient pas l'efficacité que vous escomptez.