Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 15 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 11
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est vrai qu'un certain nombre de départements ont connu pendant la crise un effet ciseaux, d'où un certain nombre de compensations qui ont été votées par l'Assemblée nationale.
Néanmoins, il faut observer les dynamiques de recettes pour 2021 et 2022. Les dynamiques de recettes des DMTO seront très importantes sur l'année 2021, de l'ordre de 20 % ; les recettes issues de la TVA qui a remplacé la part de TFPB départementale augmenteront de 5 % environ en 2022. Le panier de recettes va donc croître de manière substantielle.
Quant aux dynamiques de dépenses, le nombre estimé d'allocataires du RSA sur l'année 2021 est inférieur à ce qu'il était en 2020.
Bien sûr, il existe des disparités, et certains départements risquent de connaître encore un effet ciseaux ; l'article 12 est fait pour eux, si j'ose dire, car il offre la possibilité d'une recentralisation du RSA.
En somme, les départements ont été accompagnés pendant la crise, comme le reconnaît d'ailleurs l'Assemblée des départements de France ; ils connaîtront un rebond de recettes important au lendemain de cette crise, dès l'année 2021 ; enfin, l'article 12 leur permet, sur la base du volontariat, de recentraliser le RSA. La situation des départements me paraît donc satisfaisante dans la plupart des cas, et en cas de difficultés à financer l'ensemble des dépenses du RSA, ils peuvent saisir la main tendue par l'État.
L'avis de la commission est donc défavorable.
