Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 15 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ce décret sera examiné par le CFL mardi prochain. Nous disposerons alors d'informations précises pour en discuter. Pour l'instant, nous manquons d'informations tangibles, notamment sur les pertes subies par les régies.

Je serais assez favorable à ce que nous reproduisions ce que nous avons fait l'an dernier grâce à un projet de loi de finances rectificative pour 2021, en fin de gestion, une fois que nous aurons connaissance des pertes réelles subies par les régies.

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