Intervention de Christine Pires Beaune

Cet amendement vise à reconduire en 2022 un dispositif que nous avions voté à l'article 26 de la première loi de finances rectificative pour 2021 et qui permet de compenser la baisse de l'épargne brute pour certains services publics industriels et commerciaux (SPIC) gérés en régie par les communes ou les départements et n'ayant pu bénéficier de l'aide classique votée auparavant. C'est donc un dispositif très utile. De mémoire, la dotation correspondante s'élevait à 200 millions d'euros.

Monsieur le ministre, avez-vous des précisions concernant la date de la réunion du comité des finances locales (CFL) qui devrait valider la répartition de ces aides et celle de l'arrêté qui permettrait de confirmer à ces régies qu'elles bénéficieront bien d'une aide avant le 31 décembre 2021 ? Pouvez-vous nous indiquer le montant de cette aide ?

L'amendement vise à reconduire ce dispositif en 2022 pour les régies qui en auraient besoin. Les régies thermales, par exemple, qui sont celles que je connais le mieux, ne reviendront pas à un fonctionnement normal en 2022.