Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 15 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 11
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :
Cet amendement de coordination vise à apporter des précisions sur la compensation aux collectivités territoriales telle qu'issue des transferts de compétences. Il concerne principalement la collectivité européenne d'Alsace, pour un montant très faible et symbolique – 2 000 euros – que nous affinerons dans le cadre de la navette parlementaire.
