Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 15 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 11

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

La réponse est oui, madame Pires Beaune : tous les RS seront pris en compte – pas uniquement ceux de Paris et de Lyon –, du moins tous ceux des collectivités qui en ont, car il n'y a pas d'automaticité. Le coût pour l'État revient à une centaine de millions d'euros, prélevés sur les frais de gestion. En réponse à M. de Courson, nous ne sommes donc pas dans le cadre d'une enveloppe fermée, puisqu'il s'agit de compléter la compensation auprès des collectivités dans le cadre de la suppression de la THP.

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