Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 8
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :S'agissant de l'état d'avancement des discussions sur la révision de directive de 2003, vous me prêtez un niveau d'information que je n'ai pas. Je ne saurais donc vous répondre avec exactitude ; le Gouvernement le fera sans doute mieux que moi.
La directive de 2003 est importante mais n'est pas pour moi le principal argument. Le principal argument, c'est que nous avons une fiscalité différenciée, à dessein. Les amendements manquent de précision : les termes « origine renouvelable » y figurent, mais il faut vraiment spécifier l'assiette d'exonération. Le principe d'« origine renouvelable » est un sujet vaste et complexe à appréhender, qui mérite un débat. Demande de retrait.
