Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

J'ajoute que les services départementaux d'incendie et de secours sont financés pour moitié par les départements et les communes concernés ; ce sont des sommes importantes dans les budgets communaux, intercommunaux et départementaux.

Bien sûr, l'État taxe ainsi les collectivités. Or, en parallèle, par le biais de dotations de péréquation, il les accompagne dans l'élaboration et le bouclage de leur budget. C'est assez incohérent. Allons au bout de la démarche ! Au reste, les missions confiées aux services départementaux d'incendie et de secours sont régaliennes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.