Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 5
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet abattement de 75 % jusqu'à 100 000 euros, de 50 % au-delà, n'est pas neutre. Certes, il est plafonné, mais il a été mis en place précisément pour les biens immobiliers ruraux et forestiers afin de prendre en compte les différences de loyer que vous avez mentionnées avec raison.
Gilles Carrez, comme membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, a émis une idée que je trouve très bonne et que je souhaiterais approfondir : elle consiste à modifier la doctrine d'emploi de l'épargne réglementée afin de la mobiliser en faveur du rachat et de la rénovation du patrimoine historique. Si elle n'a pas encore abouti, c'est sans doute en raison d'un problème de coût et de compétitivité de l'emprunt ; il est sans doute nécessaire de le subventionner pour que ce dispositif marche.
Ce serait néanmoins un très bel objectif pour la masse d'épargne accumulée pendant la crise, car cela montrerait que la souveraineté de notre patrimoine national est aussi l'affaire des épargnants, l'affaire des Français.
