Intervention de Marie-Christine Dalloz

J'entends bien ce que nous répond M. le rapporteur général. Véronique Louwagie a insisté sur ce point : par rapport à un autre investissement, la rentabilité des terres agricoles louées par bail à long terme est relativement faible – même si le loyer est fixé par arrêté préfectoral –, ce qui n'encourage pas à les garder.

Je voudrais insister sur la différence de traitement entre le patrimoine investi dans des valeurs mobilières, qui présentent une perspective de rentabilité et sont exonérées d'IFI, et celui investi dans des terres agricoles. Ce foncier n'a pas la même rentabilité et ne représente pas une fortune immobilière. La réalité c'est que vous n'encouragez pas la préservation durable de baux ruraux à long terme de dix-huit ans.

Le dispositif proposé a le mérite de ne pas être spécialement onéreux et de garantir la stabilité de toutes nos exploitations.