Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1304 et 1463 .
L'amendement n° 1304 de Mme Laurence Trastour-Isnart est défendu.
La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l'amendement n° 1463 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.