Intervention de Laurent Saint-Martin

Ensuite, l'harmonisation ne pourrait pas être complète, quand bien même nous adopterions ces amendements, car il n'existe pas actuellement de fiscalité sur les opérations d'échanges entre cryptoactifs. Ils doivent être convertis en numéraires pour être soumis à l'impôt, qu'il s'agisse des plus-values ou des moins-values. Ils bénéficient donc plutôt d'un avantage fiscal aujourd'hui.

Je comprends votre objectif en matière d'harmonisation, mais celle-ci, pour être complète, devrait inclure également la fiscalité sur les opérations d'échanges entre cryptoactifs. Or je ne suis pas certain que ce soit de l'intérêt des détenteurs de ces actifs.