Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du mercredi 13 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

Je m'interroge, monsieur le ministre, car le Gouvernement semble tenir un double discours. Le Premier ministre n'a-t-il pas déclaré devant le congrès de l'USH qu'il faisait siennes certaines des recommandations de la commission Rebsamen composée à la fois de professionnels de l'immobilier, de parlementaires, d'élus locaux, notamment d'élus de métropoles confrontées à de fortes tensions sur le marché ? Je comprends que vous ne puissiez pas intégrer cette réforme de l'inversion des plus-values immobilières dans le PLF mais j'aurais aimé savoir, monsieur le ministre, si vous étiez prêt à y travailler.

Qu'il y ait une erreur matérielle dans mon amendement et que tout ne soit pas parfait, je peux l'entendre – après tout, les parlementaires ne disposent pas tout à fait des mêmes moyens qu'un membre du Gouvernement. Mais je constate que vous ne répondez pas sur le fond : comptez-vous encourager la libération du foncier dans les zones tendues en modifiant un mécanisme qui pénalise la mise sur le marché des terrains ? Vous n'en dites rien.

Devant ces discours contradictoires, j'en viens à me demander à quelle parole du Gouvernement on doit se fier.

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