Intervention de Pierre-Alain Raphan

S'engager à faire de la politique autrement passe aussi par le fait de faire de la fiscalité autrement. Le présent sous-amendement vise à créer un nouveau dispositif de fléchage en faveur de l'économie sociale et solidaire, fondé sur la mobilisation des crypto-actifs – je remercie mon collègue Pierre Person de mener ce combat depuis plusieurs années.

Nous proposons de compléter le mécanisme d'apport-cession prévu pour les actifs numériques à l'amendement n° 1898 en créant un report d'imposition sous condition de réinvestissement du produit de cession en acquisition d'une fraction du capital d'une entreprise de l'ESS. Pour faciliter l'opération, nous proposons d'écarter la condition de prise de contrôle de la société. En effet, selon la loi relative à l'économie sociale et solidaire, une entreprise de l'ESS doit avoir « [une] gouvernance démocratique […] prévoyant l'information et la participation, dont l'expression n'est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l'entreprise ». Le fait d'écarter cette condition se justifie également par le fort intuitu personæ des entreprises de l'ESS.

La création de ce dispositif permettrait de réimplanter les fonds issus des crypto-actifs dans l'économie française, tout en incitant à l'investissement dans les entreprises vertueuses qui participent à l'intérêt général et qui ont, le plus souvent, des difficultés à attirer des fonds d'investissement.

Peter Drucker disait que la meilleure façon de prédire l'avenir, c'est de le créer. Alors créons-le ensemble. On a confiance dans votre courage politique et votre vision prospective pour soutenir ce sous-amendement et faire que la France soit un territoire de progrès.