Intervention de Éric Coquerel

Il vise à supprimer la flat tax. Vous en avez fait un bouclier du capital : elle est devenue, si j'ose dire, une sorte de sulfateuse du capital, tellement elle a produit d'effets. France Stratégie, qui est un organisme gouvernemental si je ne m'abuse, explique que « plusieurs éléments laissent clairement penser que la forte hausse des dividendes reçus par les ménages en 2018 est en partie causée par la réforme du PFU ».

Le bilan a donc été très positif et vous avez atteint votre objectif. On constate ainsi que les dividendes déclarés à l'impôt sur le revenu en 2018 ont augmenté de 60 % – et ont dû continuer à croître par la suite. La flat tax a donc été très rentable ; toutefois, ceux qui choisissent de déclarer leurs dividendes parce que cela leur permet de payer moins d'impôt – dans la mesure où vous en avez fait un bouclier du capital, je le répète – contribuent à faire baisser les recettes fiscales de l'impôt sur le revenu, par rapport à ce qui était déclaré auparavant.

Par ailleurs, cette pratique se fait au détriment de l'argent consacré à l'investissement, dans la mesure où il devient bien plus intéressant de verser des dividendes. Il ne faut pas s'étonner que la France affiche, année après année – y compris durant les années marquées par le covid-19 –, un montant record de dividendes, qui en fait la championne d'Europe, voire du monde.

Je vais parer d'emblée un argument que vous pourriez nous opposer, monsieur le rapporteur général, selon lequel la France figure parmi les pays qui imposent le plus. Je vous rappelle, car vous avez tendance à l'oublier, que la France est l'un des pays qui subventionnent le plus les entreprises – elle est championne d'Europe sur ce plan également –, sans contraintes ni conditions. Vous leur faites ainsi des cadeaux depuis cinq ans.