Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 13 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 5
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je suis favorable aux amendements qui tendent à harmoniser la fiscalité, notamment pour les revenus du capital dans le cas des cryptoactifs, mais je suis plus réticent en ce qui concerne les actions gratuites ou les attributions gratuites de jetons.
Avec les AGA – attributions gratuites d'actions –, par exemple, vous êtes directement intéressé à la performance de votre entreprise. Dans une société cotée, on vous donne des actions gratuites ; par votre travail, vous êtes directement intéressé à l'augmentation de la valeur de l'entreprise : c'est une forme de partage de la valeur.
Dans le cas des jetons, il est assez rare que la valorisation des jetons soit en lien direct avec l'entreprise. On peut imaginer l'attribution d'un bonus de bienvenue sous forme de jetons, mais ceux-ci seront le plus souvent sans rapport avec l'activité de l'entreprise ou avec votre propre activité. Le partage de la valeur ou l'intéressement à la performance de l'entreprise me semble plus discutable. L'harmonisation n'est donc pas pleinement désirable. Avis défavorable.
