Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mardi 12 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Cet amendement de notre collègue Bertrand Pancher vise à introduire un dispositif fiscal destiné à compenser l'impact de la taxe carbone sur les revenus des ménages les plus défavorisés, soit les six premiers déciles de la population, sous la forme d'un crédit d'impôt pour les ménages imposables les plus modestes, et sous la forme d'un chèque d'État pour les ménages non imposables.

Je rappelle que le chèque énergie ne couvre pas les carburants. Le revenu climat pourra pallier ce défaut.

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