Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 11 octobre 2021 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Présentation

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Associée à la revalorisation des revenus du travail, que nous garantissons et que nous accompagnons chaque année, cette politique fiscale nous permet de rendre du pouvoir d'achat aux ménages français. Je pense notamment, à cet égard, à l'augmentation de la prime d'activité, que nous confortons évidemment, et aux exonérations de cotisations salariales que vous avez votées et qui permettent cette augmentation du pouvoir d'achat. Je pense aussi, pour le projet de loi de finances pour 2022, à la défiscalisation des pourboires versés aux salariés du secteur de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration, annonce du Président de la République qui sera concrétisée par un amendement cosigné par les membres du groupe Dem et du groupe La République en marche.

Il faut avoir à l'esprit, en termes de bilan, que malgré la crise de 2020, malgré la crise épidémique que nous avons connue, le pouvoir d'achat des ménages français progressera au cours de ce quinquennat deux fois plus vite que la moyenne des deux quinquennats précédents. Ce pouvoir d'achat rendu aux Français est vertueux à bien des égards, comme nous le constatons en sortie de crise avec le soutien à la consommation.

Cette action résolue se poursuit donc, dans ce projet de loi de finances, avec la traduction des engagements pris par le Premier ministre pour préserver le pouvoir d'achat des ménages face à la hausse brutale et mondiale des prix du gaz et de l'électricité. Comme l'a dit voilà un instant Bruno Le Maire, le Gouvernement a déposé un amendement visant à mettre en place le volet fiscal du bouclier tarifaire annoncé le 30 septembre dernier. Il sera complété par d'autres mesures annoncées par le Premier ministre, qui permettront notamment d'assurer que le tarif réglementé de vente de l'électricité n'augmentera pas de plus de 4 % par rapport à son niveau du 1er août 2021.

Je terminerai par quelques mots sur les résultats que nous attendons et qui se traduisent déjà dans les indicateurs macroéconomiques. Le fait que notre déficit public sera ramené à moins de 5 % du PIB, soit la moitié de ce que nous avons connu en 2020 et presque la moitié de ce que nous connaîtrons en 2021, est un point important qui se mesure aussi en valeur. Ainsi, le déficit public devrait s'établir en 2022 autour de 125 milliards d'euros, contre 210 cette année et l'année dernière. Par ailleurs, la dette publique sera stabilisée à 114 % du PIB. Nous arrivons aussi, avec la prudence qui s'impose, à retrouver un niveau de dépenses publiques comparable à celui d'avant la crise. Ainsi, nous avons maîtrisé au mieux l'évolution des finances publiques dans un contexte exceptionnel de crise. Comme je le disais voilà un instant, le taux des prélèvements obligatoires sera abaissé à 43,5 % et la dépense publique autour de 55 % du PIB.

Pour conclure, je soulignerai que, malgré cela et malgré tous ces engagements tenus, nous poursuivons nos efforts de maîtrise de la dépense : hors urgence et hors relance, les dépenses publiques ordinaires n'augmenteront en volume que de 0,8 %, ce qui correspond peu ou prou à la même évolution que celle que nous avons connue au cours des trois premières années du quinquennat, laquelle nous a permis de tenir un certain nombre d'engagements, comme celui de ramener le déficit en dessous de 3 %, de diminuer le poids de la dépense publique, de diminuer le poids des prélèvements obligatoires, et de stabiliser et commencer à réduire le poids de la dette. C'est ce sérieux budgétaire qui nous a permis de nous donner des marges de manœuvre pour affronter la crise. C'est ce même sérieux budgétaire que vient illustrer ce projet de loi de finances pour 2022.

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