Intervention de Laurence Vichnievsky
Séance en hémicycle du lundi 28 juin 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 1er a
Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier :Chère collègue Annie Genevard, lorsque je vous ai fait cette réponse, nos échanges ne portaient pas sur la loi de 1905 en général, mais uniquement sur son article 1er . Ces trois amendements identiques tendent à rétablir l'article 1er A, introduit par le Sénat en première lecture. Il me semble qu'ajouter la libre pratique au libre exercice du culte est redondant, donc inutile. En outre, cela susciterait de nombreuses interrogations de la part de la doctrine. J'émettrai donc un avis défavorable sur ces trois amendements.
