Intervention de Nicolas Turquois

Je reviendrai sur le prix plancher, au sujet duquel m'a cité M. Ruffin : j'ai effectivement tenu les propos que vous rapportez. En effet, quand on s'engage sur une durée de trois ans, comme le prévoit l'article 1er , on se fonde sur un certain nombre d'indicateurs qui peuvent varier dans des proportions diverses : on peut alors fixer des minimums et des maximums. Certaines filières fonctionnent suivant ce principe.

Par exemple, on peut se caler sur le prix free on board – FOB – du blé constaté au port de Rouen mais, en cas de prix trop bas, on fixe un minimum, ce qui permet de s'assurer que, pendant trois ans – si telle est la durée du contrat –, le producteur ne se retrouve pas dans le rouge dans l'hypothèse où le prix est descendu trop bas. Par symétrie, on fixe aussi un maximum pour éviter que le transformateur ne se trouve coincé au niveau de sa marge parce que le prix aurait grimpé beaucoup plus que prévu.