Intervention de André Chassaigne

J'essaie de toujours intervenir sur le texte, plutôt que sur le contexte.

J'en viens à l'amendement : le fond du problème réside dans les dérives qui se sont produites dans l'Union européenne. J'ai souvent échangé avec des universitaires, spécialistes du droit européen, en particulier du droit de la concurrence – la France a des professeurs émérites en la matière – ; ils expliquent que le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne comporte un objectif premier, figurant à l'article 39 : la protection des revenus des agriculteurs. Or, décennie après décennie, cet objectif a été complètement oublié. En outre, l'article 42 du même traité établit que les règles de la concurrence ne sont applicables à la production et au commerce des produits agricoles que dans la mesure où elles donnent la primauté aux objectifs de la PAC sur ceux de la concurrence.

Dès lors, une question s'impose – elle est d'ailleurs soulevée par François Ruffin : au nom d'une idéologie, ne dressons-nous pas nous-mêmes des murs que nous pourrions franchir ? Je suis convaincu que nous n'allons pas au bout de ce que nous pourrions faire, notamment concernant le tabou du prix plancher – il y a peut-être là un problème de vocabulaire. Il faut aller beaucoup plus loin. D'ailleurs, j'ai souvent défendu le principe du prix plancher dans des propositions de loi durant la précédente législature. Nous devons y réfléchir, et des amendements ont été déposés en ce sens. Nous devons nous demander jusqu'où nous pouvons aller.