Intervention de Bérangère Abba

Tel que rédigé, l'amendement pourrait être moins-disant que la législation en vigueur : à partir d'un seuil quantitatif, défini dans le code de l'environnement, les stocks sont régis par la directive Seveso et soumis à un régime d'autorisation. Vous proposez que tout soit soumis à déclaration, ce qui serait moins contraignant pour les stocks importants. J'imagine d'ailleurs qu'il s'agit d'un amendement d'appel puisqu'il se réfère au stockage alors que le texte porte sur le transit de matières dangereuses. Avis défavorable.