Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du jeudi 17 juin 2021 à 15h00
Prévention des risques technologiques — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

En approuvant le fait d'informer les gens du danger, notamment des moyens de se protéger, vous donnez un signe quant aux éventuelles conséquences législatives du rapport. En effet, nous n'avons aucune visibilité sur le calendrier en la matière. Or, en l'état du droit, les préfets transmettent aux maires les études de dangers et les porter à connaissance, avec des conséquences pour les populations.

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