Intervention de Bérangère Abba

Le cadre existe. Le code du travail réglemente largement cette matière, les textes post-Lubrizol ayant apporté des compléments et précisions. Les arrêtés ministériels du 26 septembre 2020 font ainsi référence aux « différents opérateurs et intervenants dans l'établissement, y compris le personnel des entreprises extérieures, [qui] reçoivent une formation sur les risques des installations, la conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident et, s'ils y contribuent, sur la mise en œuvre des moyens d'intervention. » Votre demande est donc satisfaite. Elle ne me semblait pas véritablement relever de la loi. Quoi qu'il en soit, l'appel est entendu.

S'agissant de la malveillance, je vous renvoie au code de la sécurité intérieure.

Quant à la considération des impacts du changement climatique, l'étude de dangers a déjà pour objet d'examiner des scénarios d'accidents possibles, d'en évaluer l'acceptabilité au regard des risques, et de définir des mesures de maîtrise de l'urbanisation si nécessaire. Les effets du changement climatique peuvent se manifester indirectement. Par exemple, à la suite d'une crue majeure, nous devrons nous assurer que les installations en bord de cours d'eau tiennent compte de la nouvelle crue de référence. Indirectement, le changement climatique – qui n'est pas un impact en tant que tel – et tout ce qui peut en découler sont déjà pris en considération dans les schémas. L'amendement est donc satisfait. Avis défavorable.