Intervention de Bérangère Abba

L'objet de l'amendement, issu du retour d'expérience de l'accident de l'usine Lubrizol, était déjà inclus dans le plan d'action gouvernemental du 11 février 2020. Il a trouvé sa déclinaison concrète dans les arrêtés post-Lubrizol parus au Journal officiel du 26 septembre 2020.

Avant l'accident de l'usine Lubrizol, la réglementation sur les installations classées prévoyait déjà que les exploitants tiennent à disposition de l'État les listes des produits présents sur le site et leurs quantités ainsi que les études de danger évaluant les conséquences potentielles d'un accident sur le site. Le retour d'expérience de l'accident de Lubrizol a montré qu'il s'agissait d'informations très utiles en cas d'accident pour faciliter la gestion de la crise, mais aussi demandées par les parties prenantes dans un souci de réactivité et de transparence. Or il est apparu que l'exploitant, très mobilisé par la gestion de l'accident et de ses conséquences, pouvait se montrer moins disponible pour procéder à des extractions des logiciels de suivi des matières présentes sur le site et les fournir sous un format adapté.

Il est désormais imposé aux exploitants de sites Seveso, d'entrepôts soumis à autorisation et de sites de tri, transit et regroupement de déchets d'assurer un suivi régulier des matières présentes dans chacune des parties du site qu'ils exploitent, et ce dans un format non dépendant des conditions matérielles du site – un cloud, par exemple, ou tout autre format externe. Ce document doit préciser la nature des matières présentes et leurs propriétés dangereuses et comporter une description de ces dernières à destination du grand public. L'inventaire administratif quotidien devra en outre donner lieu à un recalage périodique par un inventaire physique, en vertu de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2020 dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2022. J'émets donc un avis défavorable à l'amendement, car il est satisfait.