Intervention de Jean-Paul Lecoq

L'expérience vécue à Rouen constitue un argument en faveur de l'amendement. Nous parlons souvent, et Mme la secrétaire d'État l'a évoqué, des plateformes industrielles pétrochimiques. Mais à côté de ces usines auxquelles les PPRT imposent la transparence et l'obligation d'informer se situent d'autres entreprises qui, alors qu'elles abritent des matières dangereuses, ne sont pas toujours assujetties à la réglementation, leur détention n'étant pas forcément soumise à déclaration. La déclaration peut être obligatoire du fait des quantités entreposées, mais la matière elle-même ne le justifie pas nécessairement. Or, en cas d'incendie, ces matières peuvent présenter un risque pour l'environnement et la santé.

Il importe donc de documenter les produits entreposés dans ces sites. C'est le cas pour les usines qui abritent des produits chimiques. Les pompiers disposent d'ailleurs de fiches spécifiques précisant ce à quoi ils risquent de s'exposer s'ils y interviennent. En revanche, cette documentation n'est pas systématiquement établie pour les entreprises et lieux de stockage de marchandises situés à proximité.

L'obligation de renseigner les produits entreposés permet d'apporter des réponses, y compris sur un plan sanitaire, dans les jours qui suivent une éventuelle catastrophe, de soigner et mettre à l'abri les personnes concernées et d'agir pour protéger l'environnement. À la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol, la question s'est ainsi posée de savoir s'il était possible de consommer les cultures des jardins ouvriers situés à proximité, ou encore les œufs et le lait produits non loin de l'usine. Il me semble donc important de soutenir l'amendement, malgré l'opposition de la commission, afin d'apporter des réponses le plus rapidement possible à la multitude de questions que soulève le stockage des produits.