Intervention de Bénédicte Taurine

Je remercie le rapporteur pour cette proposition de loi que le groupe de la France insoumise approuve. En septembre 2019, 9 500 tonnes de produits chimiques ont brûlé et un panache de fumée noire de 70 kilomètres de long s'était formé, lorsqu'un incendie hors-norme a ravagé une partie de l'usine de Lubrizol, classée Seveso, à Rouen. Le groupe, placé depuis sous contrôle judiciaire, devait s'acquitter d'un cautionnement de 375 000 euros et constituer une sûreté de 4 millions d'euros, afin de réparer – si c'est possible – les dommages humains et environnementaux imputables à l'incendie. Mais, comme le souligne l'association des sinistrés, un an après la catastrophe, le Gouvernement ne va pas assez loin, pas assez vite dans la détermination des dégâts et des modalités d'indemnisation. J'aurais aussi pu évoquer l'explosion de l'usine d'AZF à Toulouse, en 2001, emblématique des catastrophes industrielles, qui a causé la mort de 31 personnes et en a blessé près de 2 500.

La proposition de loi s'inscrit dans la continuité de la loi Bachelot, adoptée à la suite de l'explosion d'AZF et qui a instauré les PPRT. Ces documents favorisent la maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels classés Seveso seuil haut. Ils permettent de limiter les conséquences des accidents susceptibles de survenir sur ces sites, en délimitant un périmètre d'exposition au risque, subdivisé en différentes zones, selon le type de risques, leur gravité ou leur probabilité.

L'objectif du texte, que nous soutenons, est d'aller plus loin, notamment en étendant le champ d'application des PPRT. Pour ce faire, il tend à réécrire un article du code de l'environnement dédié aux installations classées pour la protection de l'environnement, car susceptibles de créer des accidents majeurs et impliquant des substances dangereuses. Ainsi, un PPRT deviendrait nécessaire pour les infrastructures « de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses », comme les entrepôts ferroviaires, les quais, les docks, les installations multimodales ou encore les entreprises de transport routier de matière dangereuse. Il s'agit avant tout de combler un vide juridique et de permettre une légitime indemnisation des riverains, afin qu'ils puissent réaliser des travaux et mieux se protéger des risques.

En outre, le texte pourrait inciter les industriels à réduire les risques à la source, autrement dit, à installer les infrastructures le plus loin possible des populations. Un tel déplacement réduirait les risques pour les riverains, même si la vigilance resterait de mise, car il pourrait menacer la préservation des terres agricoles.

Les normes environnementales et sanitaires doivent être exigeantes. Une prévention accrue des risques est nécessaire, pour éviter que des catastrophes comme celles d'AZF et Lubrizol ne se reproduisent. Il faut être vigilant et accorder les moyens humains et financiers permettant d'accentuer les contrôles de ces structures.

Madame la secrétaire d'État, je crois avoir entendu qu'une augmentation des contrôles était prévue. Mais comment celle-ci peut-elle être effective alors que vous avez par exemple supprimé 40 postes sur 900 à la DREAL de Nouvelle-Aquitaine, en 2019 ?

Comme l'indique le rapporteur, l'humain doit être au cœur des politiques de gestion des risques. Nous défendrons d'ailleurs un amendement visant à soumettre le stockage de nitrate d'ammonium à un régime de déclaration. En conclusion, nous sommes favorables à cette proposition de loi.