Intervention de Nicole Sanquer

Je souhaite tout d'abord rendre hommage aux victimes des accidents industriels de l'usine AZF à Toulouse en 2001 et de l'usine Lubrizol à Rouen en 2019, qui ont durement marqué l'histoire industrielle de notre pays. Nous pensons à toutes les victimes de ces catastrophes, qui auraient pu être évitées en appliquant les règles et procédures. Il y a deux jours, une nouvelle explosion a eu lieu dans une usine du groupe Lubrizol, aux États-Unis.

La proposition de loi a le mérite d'aborder le sujet des sites de chargement et déchargement de manière dangereuse, dont la loi du 30 juillet 2003 ne traite pas. Toutefois, le transport de ces produits fait déjà l'objet d'une réglementation internationale exigeante, la COTIF, transposée dans une directive européenne. Les pollutions ne connaissant pas les frontières, la réglementation européenne est le bon niveau pour ce type de normes. Y déroger, ce serait risquer d'ouvrir la voie à des pays moins disants que nous sur le plan environnemental.

Aussi, si nous sommes d'accord sur le principe, nous attendons davantage de précision sur le nombre de sites concernés, un calendrier d'application et une étude des coûts pour les industriels. Le texte pourrait avoir pour conséquence de modifier les contraintes pesant sur des sites non concernés par le risque, comme les gares de triage, ainsi que de limiter le développement de notre industrie ferroviaire et du fret, ce que personne ne souhaite ici.

De plus, en ce qui concerne les infrastructures visées par le texte, la loi prévoit déjà des dispositifs, notamment des arrêtés préfectoraux imposant des mesures de réduction du risque.

Enfin, nous nous interrogeons sur le coût, potentiellement élevé, de la proposition de loi ; sa répartition entre l'État, les collectivités et les entreprises n'est pas fixée.

Ce texte semble donc encore bien incomplet et mériterait un travail plus approfondi d'évaluation et d'analyse. Pour toutes ces raisons, le groupe UDI et indépendants ne le soutiendra pas.