Intervention de Sylvia Pinel

Je tenais à remercier notre collègue, le président André Chassaigne, d'avoir inscrit à l'ordre du jour cette proposition de loi. Nous partageons le constat selon lequel il faut réformer le système de retraites agricoles, qui est complexe et injuste, et en particulier les statuts des conjoints collaborateurs et des aides familiaux. Je pense en particulier à toutes ces femmes qui se battent depuis des années pour obtenir de telles avancées.

Monsieur le rapporteur, vous avez tenu votre promesse, formulée ici même, l'an dernier, au moment où nous adoptions la revalorisation des pensions de retraite des chefs d'exploitation agricole à hauteur de 85 % du SMIC. Nous nous étions collectivement donné rendez-vous pour franchir un nouveau palier en faveur des conjoints collaborateurs et des aides familiaux. C'est chose faite. Je ne peux qu'espérer désormais que la proposition de loi suive un parcours moins long, moins chaotique que la précédente. Son adoption rapide par nos deux chambres concrétiserait une amélioration tangible des retraites des non-salariés agricoles.

Certes, nous ne sommes pas encore au bout du chemin et de nombreuses injustices demeurent à combattre. Le groupe LT regrette ainsi la suppression du relèvement du minimum de pension des conjoints collaborateurs et aides familiaux à hauteur de 85 % du SMIC. Néanmoins, je veux saluer les compromis trouvés sur les autres articles ; ils permettront d'aligner la pension majorée de référence des conjoints collaborateurs et aides familiaux sur celle des chefs d'exploitation et de limiter le statut de conjoint collaborateur, moins protecteur, à cinq ans.

Ces points d'équilibre ne sont pas parfaits, mais ils ont le mérite d'exister et d'acter des avancées indéniables. Nous sommes conscients de la nécessité d'élargir notre réflexion et notre action pour revaloriser plus largement le statut des conjoints collaborateurs et pour agir au-delà du secteur agricole. Un nouveau rendez-vous est donné ; d'ici là, notre groupe votera en faveur de la proposition de loi.