Intervention de élisabeth Borne

Je vous confirme que cet amendement est moins consensuel. Vous proposez que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la revalorisation des petites pensions agricoles par l'attribution de points supplémentaires s'ajoutant à la retraite de base ou complémentaire. Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer, il n'existe pas de points « gratuits » ; tous sont financés par une solidarité professionnelle ou nationale. C'est pourquoi cette piste n'a pas été envisagée par vos collègues Lionel Causse et Nicolas Turquois, que le Premier ministre avait missionnés sur le sujet des retraites modestes.

Si une revalorisation doit avoir lieu, elle passera par l'amélioration des minima de pensions du régime, en lien avec la durée de carrière des assurés et l'effort contributif réalisé. Une telle mesure a été l'objet d'une loi votée l'année dernière dans cet hémicycle et a reçu l'avis favorable du Gouvernement à l'article 1er , qui vise à harmoniser le minimum de pension de base spécifique en l'étendant aux non-salariés agricoles ayant le taux plein.

Le Gouvernement est donc défavorable à votre amendement.