Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du jeudi 17 juin 2021 à 15h00
Revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales :

C'est une demande de rapport qui vise à interpeller le Gouvernement et Mme la ministre, dans la mesure où je ne pouvais pas, en vertu de l'article 40 de la Constitution, présenter un amendement dont l'adoption aurait permis l'alignement de la pension majorée de référence, désormais unifiée, avec le MICO majoré. Un tel alignement permettrait pourtant une augmentation complémentaire des retraites dont nous discutons qui s'élèverait à 5 euros par mois environ, et même un peu plus – je crois que son montant serait susceptible d'évoluer jusqu'à 6,30 euros.

Cela ne peut être fait que par voie réglementaire, et Mme la ministre a déjà répondu par anticipation à ma demande de rapport ; il serait bon qu'elle s'exprime, peut-être pour prendre des engagements susceptibles d'accroître encore les augmentations déjà obtenues grâce à la proposition de loi.

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