Intervention de Nicolas Turquois

Je vous l'avoue, la démarche proposée par ces amendements me fait douter. Lors du débat sur le projet de loi instituant un système universel de retraite, j'avais pourtant proposé une disposition similaire. Non seulement le statut de conjoint collaborateur constitue une trappe à petites retraites, mais, à une époque où l'on se préoccupe de l'égalité entre les hommes et les femmes, il renvoie une image des femmes d'agriculteurs dont on ne peut se satisfaire.

Néanmoins, s'il me paraissait indispensable de limiter ce statut pour les futurs conjoints, parce qu'il confère des droits à la retraite très faibles, la question me paraît moins évidente pour les femmes qui le sont déjà et, pour certaines, depuis longtemps. La moyenne d'âge des conjoints collaborateurs est aujourd'hui de 53 ans. Les femmes qui le sont depuis vingt-cinq ou trente ans auront donc 58 ans dans cinq ans et on leur dira qu'elles doivent abandonner ce statut pour prendre celui de salarié – mais toutes les exploitations ne pourront pas se le permettre – ou celui de chef d'exploitation – ce qui ne sera peut-être pas possible non plus, une femme d'exploitant agricole n'étant pas toujours plus jeune que son mari. J'ai des exemples précis en tête. En obligeant, dans cinq ans, des femmes d'exploitants agricoles de 58 ou 59 ans à s'installer, on risque tout simplement de les priver de statut.

C'est la raison pour laquelle je propose, par cet amendement, que les personnes nées avant 1970 – qui auront au moins 57 ans cinq ans après 2022 – ne soient pas concernées par cette disposition. Si elles souhaitent en bénéficier, elles en auront bien entendu la possibilité, mais nous devons respecter le choix de vie qu'elles ont fait, même si nous le jugeons dangereux pour elles. En tout état de cause, nous ne pouvons pas leur imposer un tel changement si près de la retraite. Je propose donc de limiter la disposition aux personnes les plus jeunes.