Intervention de André Chassaigne

Je suis d'accord avec l'amendement tel qu'il est rédigé par le Gouvernement. Nous avions d'ailleurs échangé sur ce point. La commission a émis un avis favorable au sous-amendement de Mme Dubois ; pour ma part – je le dis tranquillement –, j'y suis défavorable. En effet, il imposerait une obligation d'informer sur l'ASPA lors de l'octroi de l'APA ; or celle-ci relève des départements. Cette disposition, qui représente une forme d'intrusion dans les responsabilités de la collectivité départementale, pourrait créer un problème au Sénat, mettant en péril le vote que je souhaite conforme et retardant la mise en application de la proposition de loi.