Intervention de André Chassaigne
Séance en hémicycle du jeudi 17 juin 2021 à 15h00
Revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles — Article 1er
André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales :Après la suppression par la commission de l'article 2, je jugeais insuffisantes les avancées de la proposition de loi. Nous avons donc travaillé avec le Gouvernement afin d'y remédier.
Nous avons exploré plusieurs directions. Premièrement, nous souhaitions amalgamer ce qu'on appelle le stock et le flux, de façon à ce que tout le monde puisse bénéficier de la fusion de la PMR1 et de la PMR2. Cela représente une augmentation de 62 euros en moyenne, mais le montant peut être bien supérieur s'agissant des femmes.
Deuxièmement, nous avons repris la proposition de Jacqueline Dubois d'aligner le plafond d'écrêtement de la PMR au niveau du montant de l'ASPA, ce qui permettra une augmentation de 30 euros de ce plafond. Par rapport au texte adopté par la commission, cela va entraîner une hausse de la plupart des retraites, tout en étendant le champ des bénéficiaires.
Les amendements identiques sont le résultat de ce travail collectif.
