Intervention de Bénédicte Taurine

Tout d'abord, je tiens à remercier André Chassaigne pour son implication tenace depuis de nombreuses années dans l'amélioration des conditions de vie des agriculteurs, en particulier pour les avancées obtenues concernant leur retraite.

Nous avons été étonnés de voir que des propositions de loi similaires n'ont finalement pas été soutenues par la majorité – je pense à celle de Mme Jacqueline Dubois relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l'agriculture, dont le contenu n'a pas été repris par les collègues de son groupe lors des débats en commission. Lorsque l'on parle de la nécessité de revaloriser les pensions et les revenus des agriculteurs, il ne suffit pas de hocher la tête : il faut voter toute avancée en ce sens, surtout si elle est identique à la solution proposée par une députée de la majorité ayant travaillé sur le sujet. Sinon c'est incompréhensible, ou plutôt cela signifie que les propositions que vous formulez, chers collègues de la majorité, ne sont que de l'affichage ou du clientélisme. Je rappelle que Mme Dubois, tout comme M. Chassaigne, demande l'alignement du taux de la pension majorée de référence des conjoints collaborateurs et des aidants familiaux sur celle des chefs d'exploitation : c'est bien là le minimum pour ceux qui demeurent les parents pauvres du système de retraite agricole. Nos deux collègues se rejoignent également sur la nécessité d'aligner l'indexation des pensions majorées de référence sur celle des minima contributifs ainsi que sur le relèvement du plafond limitant le versement de la pension majorée de référence au même niveau que l'allocation de solidarité aux personnes âgées.

À voir le niveau de certaines pensions, tous secteurs confondus, il est absolument urgent d'agir, surtout pour corriger la situation que subissent les femmes : 74 % d'entre elles bénéficient d'une retraite de moins de 1 000 euros par an et l'écart du montant des pensions entre femmes et hommes est de 41 %. Tel que le système économique est construit, il inflige une double peine aux agriculteurs : un faible revenu tout au long de leur vie, ce qui signifie peu cotisations et donc un bas niveau de pension. Notre camarade André Chassaigne a déjà apporté sa pierre à l'édifice, sa proposition de loi portant le niveau minimum des retraites à 85 % du SMIC pour les chefs d'exploitation ayant été adoptée l'an dernier. Aujourd'hui, il propose d'aller plus loin, ce qui est vraiment nécessaire. Il est urgent d'améliorer les conditions matérielles d'existence des femmes, qu'elles soient conjointes collaboratrices ou aidantes familiales, en redéfinissant leur statut et en harmonisant par le haut les règles de calcul du montant de leur retraite.

Nous sommes également favorables à la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur, évoluant ensuite vers le statut de salarié coexploitant ou de chef d'exploitation. Cela l'obligera à cotiser davantage, mais c'est ainsi que l'on peut obtenir une couverture sociale plus importante.

Enfin, nous sommes pour l'élargissement de l'accès au complément différentiel de points de la retraite complémentaire obligatoire. En raison de la complexité et de la technicité du régime des non-salariés et de ses différents étages, les pensions des personnes concernées – notamment les femmes qui n'étaient pas rémunérées lorsqu'elles travaillaient au sein de la structure agricole – sont en effet très faibles.

Un autre sujet sur lequel il me semble important de nous pencher ultérieurement est celui de la MSA. Ainsi, s'agissant des indemnités journalières, lorsqu'un agriculteur se blesse, par exemple, le montant du revenu journalier après trois jours de carence est de 21,47 euros du quatrième au vingt-huitième jour et de 28,63 euros à partir du vingt-neuvième jour, des compensations financières insuffisantes pour embaucher un remplaçant.

Mes chers collègues, nous avons aujourd'hui l'occasion d'améliorer les choses : les intentions affichées doivent donc se traduire concrètement dans ce texte. Les avancées réalisées en commission ne sont pas suffisantes ; j'espère qu'aujourd'hui, il sera possible d'améliorer la situation des retraités agricoles en revenant au texte initial, en particulier en rétablissant l'article 2.