Intervention de Jacqueline Dubois

Je tiens d'abord à remercier le rapporteur André Chassaigne, qui nous donne l'occasion d'examiner cette proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricole les plus faibles. Ce dossier, que je défends avec de nombreux députés présents dans l'hémicycle, me tient à cœur.

En 2020, l'Assemblée nationale avait adopté des dispositions prévoyant de porter à 85 % du SMIC les pensions perçues par les chefs d'exploitation. La hausse, qui sera effective à partir du 1er novembre prochain, atteindra en moyenne 105 euros. Elle constitue une belle avancée pour les chefs d'exploitation, obtenue grâce au travail mené conjointement par le député Chassaigne, la majorité et le Gouvernement.

Nous nous intéressons aujourd'hui aux pensions des personnes, essentiellement des femmes, exerçant sous un autre statut du régime des non-salariés agricoles, à savoir les aides familiaux et les collaborateurs d'exploitation, dont les retraites sont bien inférieures à celles précédemment évoquées. Parmi ces retraités, on compte 734 000 femmes. Celles qui ont aussi travaillé à l'extérieur ou perçoivent une pension de réversion touchent une retraite moyenne d'environ 1 000 euros – un montant qui peut être considéré comme correct, bien que peu élevé.

Mais pour bon nombre d'entre elles – celles qui ont connu une vie de dur labeur entièrement consacrée à l'agriculture –, le montant de pension moyen s'élève à 600 euros par mois, ce qui est non seulement inférieur au seuil de pauvreté, mais aussi à l'allocation de solidarité aux personnes âgées, autrefois appelée minimum vieillesse. Je pense par exemple à une agricultrice retraitée et militante, dont le témoignage ne laissera personne indifférent : ayant travaillé quarante-quatre ans en tant qu'aide familiale, puis sous le statut de conjoint collaborateur et enfin quelques années comme cheffe d'exploitation, elle perçoit une retraite de 664 euros.

Le groupe La République en marche souhaite contribuer à une revalorisation notable des pensions les plus modestes perçues dans le monde agricole. Aussi sommes-nous heureux de nous associer à l'esprit de la proposition de loi défendue par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

L'agriculture est bien au cœur de notre politique. Je rappelle que le Gouvernement et la majorité parlementaire travaillent avec constance pour améliorer le quotidien des agriculteurs. Les récentes propositions de loi visant à assurer la régulation de l'accès au foncier agricole ou à protéger la rémunération des agriculteurs prévoient des avancées significatives. La situation des retraites agricoles est abordée en détail dans le rapport que les députés Lionel Causse et Nicolas Turquois ont remis au Premier ministre en vue d'une réforme globale des petites pensions. J'ai moi-même déposé, avec 120 parlementaires de la majorité, une proposition de loi relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l'agriculture, dont plusieurs dispositions seront reprises dans le présent texte.

La commission partage l'intention du rapporteur d'aligner les montants des deux pensions majorées de référence existantes, qui diffèrent actuellement de 143 euros et a conservé cette disposition prévue à l'article 1er . Les syndicats réclamaient cette mesure depuis longtemps. Ce sera chose faite sous notre mandat. Nous irons même plus loin en proposant de relever le plafond d'écrêtement de la pension majorée de référence pour le porter au niveau de l'ASPA.

Parce qu'il ne serait ni juste ni raisonnable d'offrir le même niveau de pension à tous sans prendre en considération les cotisations versées, nous avons supprimé en commission l'augmentation initialement prévue à l'article 2 : le CDRCO est un supplément de pension perçu par les seuls chefs d'exploitation ayant exercé dix-sept ans et demi ou plus.

À mon sens, le meilleur moyen de garantir l'équité entre agricultrices et agriculteurs, comme le souhaite Roger Treneule, président de l'Association nationale des retraités agricoles de France (ANRAF), consiste à limiter dans le temps le recours aux statuts les moins protecteurs. C'est pourquoi nous avons unanimement choisi, à l'article 3, de limiter à cinq ans le statut de conjoint collaborateur à compter du 1er janvier 2022. Nous proposerons, à travers l'amendement n° 24 , d'étendre cette limitation à l'ensemble des actifs exerçant sous ce statut.

Si nous avons le devoir de corriger les situations les plus difficiles en sollicitant parfois la solidarité nationale, nous devons aussi à nos concitoyens une certaine retenue en matière de dépense publique. Ces différentes mesures, vous le savez, ont un coût. Je remercie le Gouvernement d'en garantir le financement.

Pour finir, je tiens à remercier les agricultrices et les agriculteurs engagés, dans la culture ou l'élevage, à produire l'alimentation saine que nous apprécions chaque jour. Je pense particulièrement aux agricultrices retraitées qui nous écoutent et dont la pension augmentera en 2022 grâce aux mesures annoncées.

Vous l'aurez compris, le groupe La République en Marche soutient ce texte et votera en faveur de cette proposition de loi.