Intervention de Laurent Pietraszewski

Il y a quelques semaines, sur décision du Premier ministre, l'entrée en vigueur du texte a été avancée du 1er janvier au 1er novembre.

Concrètement, 227 000 chefs d'exploitation agricole bénéficieront de cette revalorisation, assortie d'une garantie de retraite minimale de 1 035 euros par mois. En moyenne, ces titulaires de petites retraites toucheront 105 euros de plus chaque mois. Coïncidence heureuse : le décret simple destiné à appliquer cette revalorisation anticipée a été publié au Journal officiel ce matin.

Depuis un an également, les députés Nicolas Turquois et Lionel Causse, que je salue, ont accompli un remarquable travail de documentation et de proposition concernant les petites retraites, dans le cadre d'un rapport qu'ils m'ont remis le 11 mai dernier.

Le chemin parcouru ne se limite pas aux seules retraites agricoles. Conformément à l'engagement du Président de la République, l'allocation de solidarité aux personnes âgées a été revalorisée : elle a enregistré un gain sans précédent de plus de 100 euros par mois. Il y a donc aucune ambiguïté : le soutien aux petites retraites est une préoccupation forte de ce gouvernement, de cette majorité, et sans doute d'ailleurs de l'ensemble de l'hémicycle. Il le restera jusqu'au bout.

Le texte dont nous discutons formule de nouvelles propositions en ce sens. Je salue la qualité des travaux de la commission des affaires sociales. Je connais bien l'engagement de sa présidente sur le sujet. Le Gouvernement partage évidemment l'intention qui est la vôtre, monsieur le président Chassaigne. Je sais qu'elle est d'ailleurs relayée sur tous les bancs. Il me paraît toutefois indispensable de rappeler trois principes qui justifieront nos positions sur différents articles.

Je pense tout d'abord au principe d'équité. Nous ne méconnaissons évidemment pas la spécificité du sujet agricole. Néanmoins, comme l'ont clairement démontré les travaux de Nicolas Turquois et Lionel Causse, le sujet des petites retraites n'est pas catégoriel. Celles-ci sont avant tout le résultat de carrières discontinues et insuffisamment cotisées, quel que soit le statut ou le métier – cela concerne à 74 % des femmes.

Je salue évidemment des avancées qui figurent dans ce texte au bénéfice des agriculteurs, mais prenons garde à ne pas oublier les autres secteurs d'activité. J'ai une pensée particulière pour nos indépendants, artisans, commerçants, qui perçoivent également de faibles niveaux de pensions et ne doivent pas être laissés-pour-compte, ainsi que pour tous les salariés qui subissent un temps partiel synonyme de faibles droits à retraite. C'est en ce sens que j'avais défendu devant vous, l'année dernière, une garantie de retraite minimale à 85 % du SMIC net pour tous les actifs ayant une carrière complète, tous statuts confondus.